INTRODUCTION
La nature et la complexité des modes de développement actuels ont rendu difficile le suivi et l’observation de ces phénomènes. Devant la rapidité des mutations territoriales et le peu d’efficacité des outils classiques de suivi, les organismes publics et privés, se dotent, souvent, de nouveaux outils de suivi, d’observation et d’évaluation que sont les observatoires. Ces observatoires ont des vocations multiples, couvrent des domaines variés et peuvent être sectoriels ou généralistes.
Ces outils servent aussi à mesurer l’intensité des phénomènes, à détecter les principales évolutions et tendances et à évaluer le degré de mise en œuvre des projets et programmes.
Les observatoires s’appuient sur un système d’indicateurs pertinents variant selon la vocation et l’importance de l’outil. Ces indicateurs proviennent généralement de statistiques sectorielles, d’images, ou d’autres documents, dont la périodicité, la forme et l’échelle varient selon le type de l’information.
L’observatoire régional de la pollution industrielle est incontestablement un outil précieux, permettant un suivi efficace et continu de l’état de l’environnement dans une région. Il constitue un instrument de veille permanente de l’état de l’environnement dans cette région et un moyen d’évaluation du degré d’avancement des stratégies de lutte contre la pollution.
LE MODE D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE
La mise en place de l’Observatoire nécessite de fixer le cadre institutionnel en définissant les modalités de fonctionnement de l’observatoire, les moyens d’échanges et de transmission des données et l’importance du partenariat.
1 / Cadre institutionnel
Pour bien remplir ses fonctions, l’Observatoire doit bénéficier de l’apport de nombreux partenaires, organismes publics ou privés, bailleurs de fonds, instituts de recherche ou de développement. Le cadre institutionnel adéquat est celui qui assure l’objectivité, la coordination efficace et le partenariat ouvert. La solution la plus adaptée actuellement est le cadre associatif qui est le garant de l’indépendance de l’Observatoire.
2/ Les structures de gestion
L’idée forte est de concevoir l’Observatoire Régional sur la Pollution Industrielle (ORPI) comme un réseau d’échange et de valorisation de l’information en s’appuyant sur un partenariat dynamique permettant d’optimiser les échanges de l’existant en matière d’information au niveau régional.
L’organisation des activités de l’Observatoire nécessite la mobilisation de moyens humains, techniques et financiers ainsi que la mise en place de commissions de travail regroupant des partenaires institutionnels et associatifs.
- Le Comité directeur : C’est l’instance de décision. Il assure le suivi des travaux de l'Observatoire, C’est un organe qui définit les grandes orientations, les thèmes de travail, évalue le dispositif, ceci en articulation avec les autres instances de décision et de validation.
- Le Comité consultatif : Il est formé des représentants des organismes publics et de la société civile. Il aide le comité directeur à définir les grandes orientations et les programmes de travail de l'Observatoire.
- Le comité des experts: Ils doivent être choisis parmi les personnes ayant grande expérience et sont de diverses spécialités : environnementalistes, juristes, économistes, urbanistes, sociologues, ingénieurs … . Ils sont les garants de la qualité des données publiées par l’Observatoire et assurent la concertation et la synthèse des projets avec les acteurs concernés.
- L’équipe technique: Il s’agit du personnel permanent de l’Observatoire. L’idée est d’adopter une approche évolutive, partant dans une première étape d’un petit noyau qui pourra évoluer en fonction des moyens disponibles.
Le noyau de départ pourra se limiter à un ingénieur en informatique, un ingénieur spécialiste en environnement et un administratif.
La gestion globale de l’Observatoire sera effectuée par ce noyau qui assurera les fonctions suivantes :
- l’exploitation informatique,
- l’établissement des relations avec les partenaires de l’Observatoire et la gestion des échanges,
- l’alimentation de l’Observatoire en informations,
- le contrôle de l’homogénéité et la fiabilité des données saisies,
- la conception des applications spécifiques et leur développement,
- la réalisation des traitements spécifiques relatifs à la production des indicateurs,
- la gestion des relations avec les clients,
- la satisfaction des demandes émises par les utilisateurs en communiquant des données brutes ou traitées,
- la publication du tableau de bord et des diverses analyses.
3/Le partenariat
De nombreux établissements publics et des associations seront appelés à collaborer en partenariat avec l’Observatoire.:
L’Observatoire Régional de la Pollution Industrielle (ORPI) ne doit pas être considéré comme une structure nouvelle venant s'ajouter aux structures déjà en place, mais comme un réseau reliant les structures et permettant notamment d'accéder, par un portail d'entrée unique (identifié), à des banques de données évolutives qui contribueront à l’effort de lutte contre la pollution.
4/ Les ressources financières
Pour qu’il soit viable, l’Observatoire doit disposer de ressources financières stables qui proviennent de plusieurs sources.
Les ressources financières potentielles de l’Observatoire sont :
- Les subventions de l’Etat, des organismes publics et de leurs relais dans le gouvernorat et des O.N.G.
- Les frais d’adhésion
- La vente de documents produits par l’Observatoire
5/Les modalités d’échange et de diffusion de l’information
Il s’agit de définir les conditions juridiques d’échange et d’exploitation des données et de traitement, d’une part entre l’ORPI et les producteurs de données, d’autre part entre l’Observatoire et les utilisateurs de données.
Il est proposé d’établir un cadre juridique à tout échange entre l’Observatoire et les usagers externes, pour tous les types d’informations et pour toutes les catégories d’usagers.
Toute communication de données devra se faire dans le cadre d’un contrat ou d’un protocole d’accord entre l’Observatoire et l’usager. Les données seront alors protégées par les règles de la responsabilité contractuelle.